JOURNAL OFFICIEL :19/02/2014

Article 1 Conditions d’admission et de séjour:

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.

Article 2 – Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux ci. Dégageant le gestionnaire du camping de toute responsabilité envers ces mineurs.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment:
– Le nom et les prénoms
– La date et le lieu de naissance
– La nationnalité.
– Le domicile habituel.
– Le numero de passeport ou carte d’identité.
Les enfants agés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

Article 3 – Installation

La tente, caravane, camping car ainsi que le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire.
à noter qu’il ne sera autorisé qu’une seule installation et surtout qu’un véhicule en stationnement sur la parcelle.

Article 4 – Bureau d’accueil et modalités de départ:

Le bureau est ouvert de 8h00 à 12h30 et de 17h00 à 20h00 la semaine du 15 juin au 15 septembre.
De 8h00 à 12h30 le dimanche.
En dehors de cette période le gestionnaire est joignable au 06 71 21 32 85 n’est pas tenu de respecter des horaires de bureau fixe
On trouvera au bureau tous les renseignements sur les services du terrain ainsi que les informations nécessaire sur les possibilités de ravitaillement, installations sportive et les richesses touristiques des environs.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récent.
Un système de récolte des piles usagées est disponible à la réception.
Des sacs à crottes sont à disposition. (merci de respecter y compris sur le chemin menant à la plage)

Article 5- Redevances:

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagés du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui ci. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure de l’ouverture du bureau et de la barrière d’entrée, doivent effectuer la veille le paiement de leur redevance et laisser leur véhicule sur le parking extérieur.

Article 6- Bruit et silence:

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous les bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.Les appareils sonores doivent être régler en conséquence Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Après 22H30 un effort est demandé aux locataires et aux campeurs pour ne pas faire trop de bruits et respecter les autres campeurs jusqu’à l’ouverture de la barrière à 8H00 le matin ..
Les tondeuses et autre matériel sonores sont interdit le dimanche, et sans autorisation du gestionnaire.

Article 7 – Animaux:

L’introduction des animaux et notamment des chiens et des chats dans le camping est subordonnée à la présentation à l’accueil d’un certificat de vaccination antirabique réglementaire, en cours de validité. Les animaux doivent être identifiables par le tatouage et l’inscription sur le collier de l’adresse du propriétaire, en aucun cas même attachés, ils ne peuvent rester au camping sans la présence de leur maître. Les maître en sont civilement responsable .

Article 8- Visiteurs:

Après avoir été autorisés par le gestionnaire,les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité du locataire qui les reçoivent. Ils ne pourront pas utiliser les sanitaires communs.
Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil du camping. Si ces visiteurs sont admis à pênetrer dans le terrain de camping, le campeur qui les recoit peut être tenu d’acquitter une redevence. Cette redevence fait l’objet d’un affichage à l’entrès de l’accueil .
Les visiteurs ne pourront en aucun cas circuler avec leur véhicule dans le camping. Le stationnement des véhicules doit se faire à l’extérieur du camping

Article 9-Circulation:

Pour préserver le calme, la sérénité et l’esprit du lieu, un véhicule par emplacement est autorisé à circuler dans le camping. La circulation des véhicules à l’intérieur du camping du littoral doit se faire à la vitesse de 10 km/h et respecter la signalisation en place.
Toute circulation est strictement interdite entre 22H30 et 8H00 du matin. Le locataire ou le campeur devant sortir en dehors ces horaires devra laisser son véhicule sur le parking extérieur.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs et aux locataires y séjournant.. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Un badge est confié à l’arrivée dans le camping du littoral pendant la période d’ouverture; Il est laissé sous la responsabilité du locataire. Il devra être rendu a chaque départ .
Toute perte ou dégradation sera facturée au locataire.
Tous les badges devront être remis au gestionnaire du camping du littoral avant la fermeture du camping pour l’hiver.

Article 10 – Tenu des installations:

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et l’aspect du terrain de camping. Le lavage des mobile home est interdit durant la période du 15 juin au 5 septembre de chaque année. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Il n’est pas permis d’entreposer du matériel autour ou sous les mobil home. Tous déchets verts provenant de l’entretien de la parcelle devra obligatoirement être transporté à la déchetterie par le locataire.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de couper les haies et de faire des plantations.
Toute dégradation sera sanctionnée et les réparations à la charge du locataire.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le locataire l’a trouvé à son entrée dans les lieux

Article 11 – Responsabilité:

Chacun est responsable de l’ordre et de la bonne tenue de son installation. Tous travaux sur les parcelles ou dans un mobil home doivent être faits par des personnes habilitées sous l’entière responsabilité du locataire et après accord du gestionnaire du camping du littoral.

Article 12 – Sanctions:

Le gestionnaire du camping du littoral à le devoir de faire respecter la bonne tenue du camp, de sanctionner les manquements graves au règlement ou des clauses du contrat. Si nécessaire d’expulser leurs auteurs sous préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 – Sécurité:

A/ Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc ) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisées dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

B/ Vol
Le direction est responsable des objets déposés au bureau et une obligation de surveillance du terrain de camping. Le locataire ou le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de laur maériel.

Article 14 – Jeux:

Aucun jeux violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Un terrain de foot se trouve à l’extérieure du camping, aucun jeux de ballons ne sera organisé dans les allées du camping.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents y compris sur l’aire de jeux.
Une salle conviviale est à disposition du locataire et des campeurs, elle doit être laissée en bonne état.
Elle est ouverte de 8h00 à 22h00 .

Article 15 – Garage mort:

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord du gestionnaire et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

Article 17 – Infraction au règlement:

Dans le cas ou un campeur ou un locataire perturberaient le séjour des autres ou ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre ne demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Article 18 – Attribution de juridiction:

Tous litiges ou contestations pouvant surgir seront soumis à défaut de règlement amiable à la compétence exclusive du tribunal de commerce de quimper.